Conditions générales d’utilisation – CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés par « CAKESLAINE »: ci-après le site, via ses sites internet : https://cakeslaine.com et « Tutocrochetmakers.com »
Définitions :
Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par Cakeslaine et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite ou non, ayant atteint la majorité civile et en droit de passer un contrat de droit français ou européen.
Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande…liste non exaustive et ensemble des documents mis à disposition d’un utilisateur sur le site)).
Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels la vente de produit physiques ou immatériels .
Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement tel que les livres électroniques, formations…
Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits ou service par le biais de la Société.
Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciaux ou d’assistance client, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
· contact par e-mail : via le formulaire disponible sur le site internet
· Téléphone : +33 953 442 917
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://tutocrochetmakers.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 1. INSCRIPTION
L’utilisation du site ne requiert pas la création d’un espace personnel. La création d’un compte n’est requis que pour bénéficier d’offres/avantages préférentiels attribués lors d’un achat effectué sur le site.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel mais non d’effectuer un achat.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’entreprise EI.CAKESLAINE ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute – Une usurpation d’identité ne pourra en aucun cas donner droit à une indemité de quelque nature que ce soit.Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe ou de le réinitialiser en cas de doute.
Par conséquent EI.cakeslaine se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion de son espace personnel par l’Utilisateur.
ARTICLE 2.Protection des comptes & responsabilité de l’utilisateur:
Le site s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
cakeslaine.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur sa boutique en ligne.
Le site se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de cakeslaine.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 3.Propriété intellectuelle
Les marques et logos de « Cakeslaine.com, Tutocrochetmakers.com » présents sur ce site sont la propriété de l’entreprise «EI.cakeslaine» et sont protégés. Toutes autres marques ou logos, mentionnées dans le cadre d’une offre Internet, déposées ou non, ne sont utilisées qu’à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Le simple fait de mentionner le nom du site « cakeslaine.com » ne confère aucun droit de licence ou de droit d’utilisation de contenus, produits sans le consentement écrit de la société éditrice.
Les informations contenues sur ce site ne peuvent être: téléchargées, reproduites, imprimées que sous les conditions suivantes:
que les contenus ne soient pas utilisés à des fins commerciales
que les contenus ne soient pas modifiés
que sur chaque copie le « copyright » de la marque propriétaire y soit également présent
Toutes autres tentatives de copie de contenus de notre site, sans l’assentiment écrit de la société « cakeslaine.com » sont interdites et feront l’objet de poursuites pénales.
ARTICLE 4.La sécurité de nos serveurs
Nos serveurs tout comme les domaines utilisés pour le site de « cakeslaine.com » ainsi que les autres site internet que nous éditons, sont hébergés dans un des plus moderne « Data Center » et dans un environnement sécurisé.
Ce centre d’hébergement répond à la norme européenne ISO 27001 depuis 2011
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14, 51149 Köln- Allemagne
Telefon: +49 2203 1045 1040
E-Mail: info[@]hosteurope.de
